La Prévoyance des Avocats
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des Avocats

Maternité

Forfait Naissance

Cette garantie est due au titre du régime national LPA.

En cas de naissance ou d’adoption d’un enfant de moins de 5 ans, la garantie Naissance/Adoption du contrat national LPA prévoit le versement aux avocats d’une allocation forfaitaire.

Ce forfait est de 1 463,51 € pour l’avocate, en cas de naissances multiples lors d’une même grossesse, ce forfait est majoré de 25% par enfant à compter du 2ème.

L’adoption d’un enfant de moins de 5 ans est assimilée à une naissance.

Un forfait de 457,35 € est prévu pour la conjointe de l’avocat n’exerçant aucune activité professionnelle.

Pour percevoir cette prestation, il convient à l’avocat d’adresser le formulaire de « demande forfait naissance » accompagné des justificatifs indiqués dans le formulaire à :

La Prévoyance des Avocats – TSA 64254 – 77283 AVON cedex

Chance Maternité

Il s’agit d’un contrat que seul un Barreau peut souscrire.

La garantie Chance Maternité prévoit le versement d’une indemnité journalière forfaitaire de 14 € à 31,50 €, selon le niveau choisi par le Barreau.

Elle est due en cas d’interruption d’activité liée à la maternité ou l’adoption ; tout autre motif d’arrêt de travail étant exclu de la garantie.

Elle est versée aux avocates exerçant leur activité comme associé, à titre individuel ou aux cabinets employant une ou plusieurs avocate(s) collaboratrice(s).

La durée maximale d’indemnisation est fixée à :

  • 8 semaines, soit 56 jours, en cas d’arrêt de travail lié à une grossesse pathologique (congés pathologiques) et qui ne peut survenir au-delà d’un délai de 6 mois après la date d’accouchement ;
  • 16 semaines consécutives, soit 112 jours, en cas de congé maternité, incluant la date présumée d’accouchement ;
  • 56 jours en cas de congé d’adoption, portés à 86 jours en cas d’adoption multiple, incluant la date d’adoption ou la date d’arrivée de l’enfant (ou des enfants) au domicile de l’affiliée.

 

L’arrêt de travail en cas de grossesse pathologique et le congé maternité peuvent se cumuler, ce qui peut porter la durée totale d’indemnisation maximale à 24 semaines soit 168 jours.

En outre, pour bénéficier de l’indemnisation au titre du congé pathologique, l’assuré doit percevoir l’indemnité forfaitaire d’interruption d’activité versée par le Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l’arrêt de travail pour état pathologique lié à la grossesse.

Pour percevoir cette prestation le Cabinet ou l’avocate associée ou indépendante, doit faire la demande au moyen du formulaire à télécharger ci-après, et adresser cette dernière avec les justificatifs indiqués sur le formulaire à :

La Prévoyance des Avocats

TSA 64254

77283 AVON Cedex

formulaire demande prestation Chance Maternité 5159      formulaire demande prestation Chance Maternité 5160