La Prévoyance des Avocats
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La Prévoyance
des Avocats

Garanties complémentaires individuelles

Garanties complémentaires individuelles :

Les garanties complémentaires de prévoyance souscrites à titre individuel

Les avocats souhaitant améliorer leur protection sociale peuvent également opter pour des régimes complémentaires de couverture à titre individuel. Ces garanties, uniquement financées par l’avocat, peuvent pour certaines s’inscrire dans le cadre de la Loi Madelin du 14 juin 1994.

Ainsi, il est possible pour l’avocat de souscrire aux garanties complémentaires prévoyance suivantes :

  • Une garantie supplémentaire en cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Est considéré comme étant atteint de perte totale et irréversible d’autonomie tout Assuré qui est absolument incapable d’exercer une quelconque activité professionnelle et est dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, cette condition présentant un caractère définitif.
  • —Une rente éducation : une allocation peut être versée au profit de chacun des enfants à charge de l’avocat, âgés de moins de 25 ans (en cas de poursuite d’études ou titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L 241-3 du Code de l’action sociale et des familles), à la date de son décès.
  • Une rente de conjoint survivant : une allocation viagère peut être versée au profit du conjoint de l’avocat.
  • Un complément d’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail: des indemnités journalières peuvent être versées à l’avocat en cas d’arrêt de travail (incapacité par suite de maladie, accident ou d’hospitalisation)
    • L’avocat peut également souscrire au versement d’indemnités complémentaires :
    • en cas de mise en invalidité (au terme d’une période d’incapacité de 36 mois) ;
    • et / ou en cas d’hospitalisation.
  • —Une indemnité journalière pour couvrir les frais généraux professionnels permanents en cas d’arrêt de travail : l’avocat peut souscrire au versement d’indemnités journalières visant à régler les dépenses courantes ou professionnelles liées au fonctionnement du cabinet.
  • —Un capital destiné au rachat des parts d’un associé décédé : en cas de décès d’un associé, un capital est versé au profit des avocats associés du cabinet, de la SCP ou d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée ou d’une société d’exercice libéral à forme anonyme, afin de permettre aux avocats associés de racheter les parts de l’associé décédé.