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Le constat : le coût de la maternité

LPA et FNUJA se rencontrent > Retrouvez la vidéo

Pour rappel, les avocates enceintes bénéficient de plusieurs prestations versées :

* Par LPA : des forfaits maternité et, en cas de grossesse pathologique (grossesse donnant lieu à un arrêt de travail), des indemnités journalières ;
* Par le Régime Social des Indépendants (RSI) : des indemnités forfaitaires d’interruption d’activité ;
* Par la CNBF, en cas de grossesse pathologique, des indemnités versées par la CNBF.

Toutefois, le montant total de ces prestations ne couvre pas la totalité de la rétrocession mensuelle que le cabinet doit assurer en application de son obligation d’avoir à maintenir l’intégralité de cette rétrocession pendant une durée minimale de 12 semaines (pouvant aller jusqu’à 20 semaines en cas de grossesse pathologique).

En conséquence, il reste un cout à la charge du cabinet et un manque à gagner pour l’avocate libérale non collaboratrice.

Avec plus de 1.200 maternités par an au sein de la Profession en France, la question prend une véritable ampleur.

L’objectif : transformer ce cout économique en « chance maternité »


En se fondant sur la mutualisation qui permet de limiter le montant de la cotisation, le principe est de garantir aux cabinets concernés et aux avocates libérales non collaboratrices, la prise en charge tout ou partie de cette différence entre le maintien de la rétrocession (dans une limite fixée) et le montant des indemnités/prestations maternité.

La solution : LPA et son guichet unique


En choisissant LPA pour organiser et gérer un système assurantiel « chance maternité » innovant et unique en France, chaque Barreau peut alors profiter des avantages opérationnels du « guichet unique » crée par la Profession.


Les avantages pour le Barreau ayant fait le choix de LPA :

- Un système favorable aux avocates non lié à leur état de santé (absence de sélection médicale et donc prise en charge de toutes les grossesses qu’elles soient ou non pathologiques.

- Une garantie supplémentaire pour les avocats du Barreau concerné à des conditions compétitives (une cotisation limitée dont le montant est garanti pendant 3 ans et qui peut être payée par la CARPA).

- La possibilité pour les avocats de souscrire des garanties supplémentaires pour des niveaux de rétrocession d’honoraires supérieurs au niveau de base retenu par le Barreau.

Mis à jour (Mercredi, 21 Octobre 2009 12:29)