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PostHeaderIcon Synthèse des prestations du guichet unique de la prévoyance des avocats

Synthèse des prestations du guichet unique et exemples de régimes complémentaires

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des prestations du guichet unique. Il contient également 4 exemples chiffrés (montant des prestations et coût des cotisations en 2008) des formules de régimes complémentaires qui peuvent être choisis par un Barreau, sachant que toutes les combinaisons sont possibles en fonction des besoins exprimés (augmentation des des indemnités journalières et/ou augmentation des capitaux décès/invalidité et/ou augmentation forfaits maternité). Les prestations du régime complémentaire choisi par le Barreau s'ajoutent aux prestations du régime national qui est le même pour tous les confrères quel que soit leur barreau.

Régime obligatoire & national
Exemples de régimes complémentaires qu'un Barreau
peut souscrire auprès de LPA
Régime individuel
a
Capital décès Néant Néant Prestations complémentaires choisies par chaque avocat individuellement
Si maladie 34 302 15 000 (1) 21 086,43 (1)
Si accident 68 603 30 000 (2) 42 172,87 (2)
Si accident de la circulation 68 603 45 000 (2) 63 259,30 (2)
Bénéficiaires - le conjoint survivant
- à défaut, il est réparti entre les enfants âgés de 21 ans à 25 ans et qui poursuivent des études, ou handicapés majeurs
- à défaut aux père, mère, frère ou soeur à charge fiscale
La personne de votre choix
Avant le jour du 65ème anniversaire, en cas de perte totale et irréversible d'autonomie, le paiement du capital décès de base peut être anticipé.
La personne de votre choix
Avant le jour du 65ème anniversaire, en cas de perte totale et irréversible d'autonomie, le paiement du capital décès de base peut être anticipé.
a
Allocation orphelin Elle correspond au quart de la retraite de base et au quart des points est versée à chaque enfant jusqu'à l'âge de 21 ans ou 25 ans en cas de poursuite d'études Néant Néant Néant Néant
a
Incapacité temporaire
Indemnité journalière 61 15 (2) 47,44 (2) 36,16 (2) 60,98 (2)
Franchise :
Si maladie 30 jours 30 jours 30 jours 30 jours 30 jours
Si accident 8 jours 8 jours 8 jours 8 jours 8 jours
Si hospitalisation 0 jour 0 jour 0 jour 0 jour 0 jour
Durée maximale de versement Jusqu'à 90 jours
Entre 91 et 1 095 jours*
De 90 jours à 1 095 jours De 90 jours à 1 095 jours De 90 jours à 1 095 jours De 90 jours à 1 095 jours
a
Maternité
Forfait naissance de l'avocate 1 463,51 Néant Néant 2 561,14 Néant
Forfait naissance de l'épouse non-active de l'avocat 457,35 Néant Néant Néant Néant
a
Invalidité permanente
Invalidité permanente partielle
(si possibilité de continuer à exercer sa profession et taux égal ou supérieur à 33% suivant barême)
Montant variable en fonction de l'âge et de la durée de cotisations. En 2008 :
415 par an pour un taux de 34%
13 304
pour un taux de 65%
5 475 x taux d'invalidité (3) Néant 13 199,09 x taux d'invalidité (3) 22 257,56 x taux d'invalidité (3)
Invalidité permanente totale
(déterminée par la CNBF - impossibilité d'exercer sa profession)
Montant variable en fonction de l'âge et de la durée de cotisations. En 2008 :
Entre 8 320,06 € et 2 919,71 €
Entre 7 403,50 et 14 807 soit  un total entre 15 723,56 et 17 726,71 par an)
5 475 /an (3) Néant 13 199,09 /an (3) 22 257,56 /an (3)
Cotisation annuelle par avocat à partir de (*) 146,15 Cotisation annuelle par avocat à partir de (*) 244,02 Cotisation annuelle par avocat à partir de (*) 270,27 Cotisation annuelle par avocat à partir de (*) 338,08 Cotisation individuelle en fonction des garanties choisies
(*) : Exemple de cotisation intégrant un abattement maximal de 20%, obtenu en fonction de la démographie spécifique du Barreau concerné (sexe, âge moyen, effectifs).


* Au delà de 70 ans, seule la CNBF intervient à compter du 91ème jour d'arrêt continu.
En rouge : versement LPA - En bleu : versement CNBF
Termes des garanties :
(1) = 31 décembre du 75ème anniversaire, (2) = 31 décembre du 70ème anniversaire, (3) = 31 décembre du 60ème anniversaire
Les prestations et les cotisations sont indexées en fonction de la variation des montants définis par la CNBF

Mis à jour (Mardi, 20 Octobre 2009 11:42)