Avocats Salariés

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La prévoyance des avocats salariés

Les garanties de prévoyance souscrites par le cabinet pour ses avocats salariés :

Pour  satisfaire aux exigences des articles 7.2.3, 7.3 et 7.4 de la Convention Collective des Avocats salariés du 17 février 1995, l’employeur dispose auprès de LPA d'un contrat dont le régime de base prévoit :

  • Le paiement d’un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, complété par le paiement d’un capital en cas de décès accidentel et le paiement d’un capital en cas de décès du conjoint survivant
  • Le versement de prestations en cas d’incapacité de travail, d’invalidité résultant d’une maladie ou d’accident

En complément de ce régime de base, l’employeur peut souscrire les garanties suivantes :

  • L’extension des prestations prévues dans le régime de base de la tranche C du salaire
  • Des prestations complémentaires « décès en capital et décès accidentel »
  • Le paiement de rentes d’éducation au profit des enfants en cas de décès de l’Assuré
  • Le versement d’une rente viagère et d’une rente temporaire à votre conjoint après votre décès

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La santé des avocats salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur, et donc les Ordres, les CARPA et les Cabinets d'Avocats, ont dû mettre en place au profit de leurs salariés y compris les avocats salariés, un régime d'assurance santé complémentaire aux prestations de la Sécurité Sociale.

Cette obligation découle de l'article 1 de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, conséquence de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013.

Aussi, depuis le 1er Juin 2015, La Prévoyance des Avocats, par l'intermédiaire de son courtier la Société de Courtage des Barreaux, propose un contrat complémentaire santé réservé aux Avocats Salariés.

UN RÉGIME DE BASE OBLIGATOIRE ET COLLECTIF

Construite autour de 4 formules, l'offre LPA vous permet de répondre à vos nouvelles obligations tout en s'adaptant, par un coût maîtrisé, à votre projet d'entreprise et en contribuant, par la performance de ses garanties, à la motivation de vos avocats salariés. La formule ANI vous permet de bénéficier, pour un tarif négocié, d'une couverture conforme aux obligations de la loi du 14 juin 2013. Les formules A1,A2,A3, quant à elles, vous permettent d'améliorer le niveau de prestations de vos salariés en respectant les nouveaux critères des contrats responsables.

UN RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE FACULTATIF

LPA donne la possibilité à vos salariés d'améliorer, d'une manière individuelle et facultative, leur niveau de protection santé grâce à deux formules de garanties surcomplémentaires renforcées sur les postes les plus coûteux que sont les dépenses d'optique et de prothèses dentaires. Gérés par le même organisme, les remboursements de la surcomplémentaire viennent s'ajouter automatiquement, pour le plus grand confort de vos salariés, à la couverture que vous aurez sélectionnée pour votre cabinet.

Pour toute information contactez l’équipe commerciale de la SCB

  • Par téléphone : 04 42 26 47 61
  • Par mail : lpa@scb-assurances.com

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