Autres Salariés

Mon devis santé en ligne

La Prévoyance des salariés non avocats

Pour la prévoyance des salariés non avocats nous vous invitons à consulter https://kerialis.fr/

 

La Santé des salariés non avocats

Depuis le 1er janvier 2016, vos obligations sont les suivantes :

  • Mettre en place une complémentaire santé pour tous vos salariés
  • Participer au financement de cette complémentaire à hauteur de 50% minimum

Les caractéristiques obligatoires de la complémentaire santé :

  • Une couverture minimale: Votre futur contrat complémentaire santé devra obligatoirement  assurer une couverture minimale de garanties appelée « panier de soins ».
  • Le caractère collectif: La loi vous oblige à couvrir tous les salariés de votre cabinet. Si vous souhaitez opérer une distinction entre eux, il faudra que celle-ci respecte la notion de catégories objectives définies par l’un des 5 critères prévus par le décret du 9 janvier 2012 et précisées par le décret du 8 juillet 2014.
  • Le caractère responsable : Depuis la réforme de l’assurance maladie de 2004, les contrats couvrant les frais de santé doivent, pour bénéficier de l'ensemble des avantages fiscaux et sociaux liés aux contrats collectifs obligatoires, être «responsables» c’est-à-dire :
    • qu’ils ne doivent pas prendre en charge certaines dépenses,
    • et doivent, à l’inverse, respecter des obligations de prise en charge. 
  • La Portabilité: L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 a prévu un dispositif de maintien des garanties santé (et prévoyance) en faveur de tous les salariés de votre cabinet en cas de cessation de leur contrat de travail et sous certaines conditions.

Nos contrats sont conformes à l'évolution de la législation (Reste à charge 0, ...)

En associant leur savoir-faire dans la création et la gestion de solutions d'assurance KERIALIS et la SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX ont souhaité vous proposer un contrat Complémentaire Santé performant. Avec de solides garanties étudiées au plus près des spécificités des salariés des cabinets d'avocat, additionnées à une qualité de gestion rigoureuse, nous sommes en mesure de vous proposer des contrats de haut niveau à un budget maîtrisé.

Un régime de base obligatoire et collectif

Construit autour de 5 formules. le contrat Complémentaire Santé Obligatoire vous permet de repondre à vos obligations légales et réglementaires tout en s'adaptant à votre projet d'entreprise et en contribuant par la performance de ses garanties à la motivation de vos salariés.

Ainsi, la formule ANI vous permettra de bénéficier d'une couverture conforme aux obligations de la loi prévoyant la généralisatlon de la complémentaire santé (panier de soins) à moindre coût. Les formules A1, A2, A3, A4, quant à elles vous permettront d'améliorer le niveau de prestations pour vos salariés en respectant les nouveaux critères des contrats responsables à des tarifs négociés.

Un régime optionnel et facultatif

Le contrat Complémentaire Santé Facultatif vous permet de proposer à vos salariés d'améliorer leur niveau de protection santé de manière individuelle et facultative. En choisissant l'une des deux formules sur-complémentaires, vos contrats renforcent leurs garanties sur les postes les plus coûteux.

Page en construction

Cette page sera prochainement disponible. Merci de revenir ultérieurement.

Nos actualités

LPA protège les avocats