Prévoyance

Pour souscrire à un régime complémentaire de prévoyance, il convient de retourner à : SCB - 47 bis D Boulevard Carnot - CS 20740 - 13617 AIX EN PROVENCE cedex 1


Pour les garanties complémentaires individuelles

  • Le bulletin individuel d’adhésion dûment complété
  • Le questionnaire médical dûment complété
  • Une attestation d’affiliation au régime social des TNS pour les avocats relevant de ce régime
  • Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité
  • Le mandat SEPA accompagné d’un RIB

Formulaires à télécharger prévoyance individuelle

Attention : désormais pour toute adhésion à une garantie Incapacité de travail et Invalidité, l'adhésion au module Décès est obligatoire.

Pour les garanties des avocats salariés

  • Le bulletin d’adhésion du cabinet
  • Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois pour les sociétés, à défaut un certificat d’identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements
  • La liste nominative des avocats salariés de votre Cabinet
  • Les bulletins individuels d’affiliation de la totalité du personnel

Formulaires à télécharger

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